Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes passées sur le site internet gourdepratique.com. Elles définissent les droits et obligations de l’acheteur et du vendeur dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Gourdepratique.
2. Acceptation
Toute commande passée sur le site gourdepratique.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente. L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions avant de passer commande.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site gourdepratique.com. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Gourdepratique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
5. Commande
La commande sera confirmée par l’envoi d’un courrier électronique. Gourdepratique se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
6. Paiement
Le prix est payable comptant à la commande. Le paiement sécurisé en ligne est effectué par carte bancaire ou via PayPal.
7. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Ils ne commencent à courir qu’à compter de la date de débit du prix. En cas de retard de livraison, l’acheteur devra préalablement tenter de résoudre le problème avec le transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
9. Retours
Les retours sont à effectuer à l’adresse communiquée sur demande. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client.
10. Garanties
Tous les produits fournis par Gourdepratique bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
11. Responsabilité
La responsabilité de Gourdepratique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays vers lequel les produits sont livrés.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site gourdepratique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Gourdepratique.
13. Données personnelles
Les données personnelles recueillies sont nécessaires au traitement de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification.
14. Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
15. Archivage
Gourdepratique archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
16. Langue
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française.
17. Preuve
Les registres informatisés de Gourdepratique feront foi entre les parties.
18. Non-renonciation
Le fait pour Gourdepratique de ne pas se prévaloir d’une clause des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation.
19. Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions sont tenues pour non valides, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
20. Modification
Gourdepratique se réserve la possibilité de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions, l’acheteur peut contacter Gourdepratique via le formulaire de contact disponible sur gourdepratique.com.